Contexte
En 2009, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a autorisé, dans le cadre du processus de Malte, la création d’un groupe de travail chargé de promouvoir le développement de structures de médiation pour aider à résoudre les conflits familiaux transfrontaliers concernant la garde ou le droit de visite des enfants, notamment dans les cas de déplacement unilatéral d’un enfant vers un autre État, où la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ne s’appliquent pas entre les États concernés.
C’est grâce à la collaboration et aux efforts des membres du Groupe de travail que les Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte ont été élaborés. En outre, entre 2010 et 2019, les membres du Groupe de travail se sont réunis chaque année et le groupe a régulièrement organisé des séminaires régionaux, réunissant des universitaires, des diplomates, des experts et d’autres intervenants. En raison de la pandémie de COVID-19, les réunions et activités du Groupe de travail n’ont pas eu lieu depuis le début de l’année 2020. En mars 2024, le CGAP a approuvé la poursuite du processus de Malte, y compris la reprise des activités du groupe de travail sur la médiation.
L’objectif du présent questionnaire est de recueillir le point de vue des États sur le Groupe de travail, et leurs réponses serviront à définir ses activités futures et son orientation stratégique. Veuillez soumettre vos réponses à ce questionnaire au plus tard le 26 avril 2024. Toutes les réponses au questionnaire seront regroupées et une discussion sur les résultats aura lieu à une date ultérieure.