Conseils aux participants : Les participants sont invités à étayer leurs réponses par des explications et, le cas échéant, par des données pertinentes, une expérience concrète ou des exemples pratiques. Des réponses concises mais réfléchies sont tout à fait bienvenues. Toute observation, analyse ou tout commentaire supplémentaire sur les dispositions du projet de texte ou sur les cadres décrits dans le présent document de consultation sont également bienvenus.
Date limite de réponse : Lundi 26 janvier 2026, à 9 h (heure d’Europe centrale)
Demandes de renseignements : [email protected]
Avant de répondre au questionnaire, nous vous invitons à lire le résumé pour obtenir des informations générales.
