Introduction

A. Objectifs du Questionnaire

1. Lors de sa réunion de mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a chargé le Bureau Permanent (BP) de commencer à préparer la prochaine réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993) (C&D Nos 42 et 77 du CAGP de 2025). Les dates exactes de cette réunion seront déterminées en fonction du programme de travail général de la HCCH et des contraintes budgétaires.

2. Afin d’entamer la préparation d’une future réunion, le présent questionnaire est distribué aux Membres de la HCCH ainsi qu’aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993. Il a pour objectif de recueillir leurs avis sur les thèmes qu’ils souhaiteraient voir inscrits à l’ordre du jour de la réunion, ainsi que de collecter des suggestions quant au format de la réunion. Les réponses reçues permettront au BP d’élaborer un projet d’ordre du jour.

B. Instructions pour répondre au Questionnaire

3. Le présent questionnaire s’adresse aux Autorités centrales des Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 ainsi qu’aux Organes nationaux et de liaison des Membres de la HCCH. Les Membres et les Parties contractantes sont invités à consulter les autorités compétentes, les organismes pertinents et les parties prenantes concernées dans leur État respectif pour remplir ce questionnaire. Une coordination entre les Autorités centrales, ainsi qu’avec d’autres autorités compétentes, est vivement recommandée. Pour les Parties contractantes à la Convention, il incombe en dernier ressort aux Autorités centrales de soumettre le questionnaire dûment rempli au BP. Les Membres et les Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 sont invités à n'envoyer qu’une seule réponse (coordonnée) par État.

4. Avant de répondre au questionnaire, il est recommandé aux Membres et aux Parties contractantes de consulter le document intitulé « Conclusions et Recommandations des réunions précédentes de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 » (Doc. prél. No 1 de mai 2025) pour avoir une vue d’ensemble des thèmes qui ont fait l’objet de discussions lors des réunions précédentes de la CS.

5. Les Membres et les Autorités centrales sont invités à soumettre leurs réponses au questionnaire avant le 15 juillet 2025, à 17 h (heure d’Europe centrale).

6. Le BP a l’intention de publier une synthèse des réponses sur le site web de la HCCH (www.hcch.net), y compris une compilation des réponses. Veuillez donc indiquer clairement si votre réponse (ou certaines réponses à des questions spécifiques) ne doivent pas publiées sur le site web de la HCCH.

7. Nous vous remercions par avance pour votre contribution à ce questionnaire, qui jouera un rôle essentiel dans la préparation de la prochaine réunion de la CS sur la Convention Adoption de 1993.