INTRODUCTION

Objectifs du Questionnaire

1. Le présent Questionnaire de 2026 sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Questionnaire de 2026) a été élaboré en vue de la Sixième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993), qui devrait se tenir du mardi 15 au vendredi 18 juin 2027 (soit trois jours et demi de réunion)^[1].
    
2. L’objectif du présent Questionnaire de 2026 est de recueillir des informations sur la manière dont les Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 mettent actuellement en œuvre cette Convention. Il porte sur les thèmes recensés dans les réponses des États au Questionnaire de 2025 sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la CS (Questionnaire de 2025),^[2], lesquelles ont ensuite été compilées dans l’Analyse des réponses reçues au Questionnaire de 2025.^[3]
    
3. Les réponses reçues aideront le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) à préparer les documents destinés à faciliter les discussions lors de la Sixième réunion de la CS.

Coordination de la réponse au Questionnaire

4. Le présent Questionnaire s’adresse aux Autorités centrales des Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 ainsi qu’aux Organes nationaux et de liaison des Membres de la HCCH.

• Les Membres et les Parties contractantes sont invités à consulter les autorités compétentes, les organismes et les parties prenantes concernées dans leur État respectif pour remplir ce Questionnaire.
   
• Les États ayant désigné plusieurs Autorités centrales sont invités à veiller à la coordination de leurs réponses, le cas échéant.
   
• Pour les Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, il incombe en dernier ressort aux Autorités centrales de soumettre le Questionnaire dûment rempli au BP.
   
• Les Membres et les Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 sont invités à ne soumettre qu’une seule réponse (coordonnée) par État.

Instructions pratiques pour répondre au Questionnaire

5. Veuillez tenir compte des indications suivantes pour compléter le présent Questionnaire:

• Envoi des réponses : Veuillez répondre au Questionnaire au moyen de la version en ligne LimeSurvey. Vous pouvez consulter le Questionnaire intégral en version PDF au moyen du lien suivant. Le PDF est uniquement fourni à des fins de consultation, il n’est pas possible d’y répondre.
   
• Date limite de soumission des réponses : jeudi 15 octobre 2026.
   
• Questions à l’intention des États d’origine, des États d’accueil ou des deux : Chaque question précise si elle s’adresse aux États d’origine, aux États d’accueil ou aux deux. Si votre État est à la fois un État d’origine et un État d’accueil, veuillez répondre selon ces deux perspectives et préciser, le cas échéant, à laquelle se rapporte votre réponse. Si une question n’est pas applicable dans votre État, veuillez cocher la case « sans objet ».
   
• Profils d’État (électroniques) :
  • Réponses : Veuillez vous assurer que le Profil d’État (électronique) relatif à la Convention Adoption de 1993 a été complété et que les informations qu’il contient sont à jour.
     
  • Renvoi : Si une réponse figurant dans votre Profil d’État (électronique) relatif à la Convention Adoption de 1993 est pertinente pour répondre à l’une des questions du présent Questionnaire, vous pouvez soit y renvoyer (en indiquant le numéro de la question concernée du Profil d’État, soit reproduire cette réponse dans le présent Questionnaire afin d’en faciliter la consultation.
     
• Publication des réponses : Sauf indication contraire, le BP a l’intention de publier sur le site web de la HCCH (www.hcch.net) l’ensemble des réponses au présent Questionnaire, ainsi qu’une synthèse de celles-ci. Veuillez donc indiquer clairement si vos réponses (ou certaines d’entre elles) ne doivent pas être publiées sur le site web de la HCCH.

6. Le BP vous remercie par avance de votre contribution au présent Questionnaire, qui jouera un rôle essentiel dans la préparation de la Sixième réunion de la CS.